La Chambre interdépartementale des notaires du Gard Ardèche Lozère Vaucluse est un établissement d’utilité publique destiné à assurer la représentation de la profession dans le ressort de la Cour d’appel de Nîmes.
La Chambre Interdépartementale des notaires est, dans son ressort, le représentant du Notariat.
- Vis-à-vis du Conseil Supérieur du Notariat d’une part et à l’égard des Chambres départementales d’autre part, il est, hiérarchiquement, le seul correspondant habilité.
- Vis-à-vis des notaires et collaborateurs de son ressort
- Vis-à-vis de tous les organismes statutaires ou volontaires de la profession tels que l’Assemblée de Liaison des notaires de France, la Caisse régionale de garantie, les CRIDON, les diverses associations ou services professionnels et syndicats.
Membres
La Chambre Interdépartementale des Notaires comprend des membres de droit qui sont les Présidents des Chambres départementales ou interdépartementales de son ressort et des membres élus par les assemblées générales des Compagnies départementales ou interdépartementales.
Chaque Chambre Interdépartementale des Notaires comprend au moins sept délégués dont la durée des fonctions est de quatre ans.
La Chambre Interdépartementale des Notaires remplit sa mission au moyen de structures propres : le Bureau et les Commissions.
« Le Bureau de la Chambre Interdépartementale des Notaires est composé d’un Président, d'un premier Vice-Président, de trois Vice-présidents, un Syndic Régional, un Secrétaire, et un Trésorier que la Chambre élit parmi ses membres, tous les deux ans, après son renouvellement partiel.
Dix-neuf Membres de Chambre et deux Délégués auprès du CSN viennent compléter cette composition. »